1/ Un régime simplifié
Le régime micro-social se caractérise par sa relative simplicité puisqu’il sera appliqué sur le chiffre d’affaires réalisé un pourcentage égal à :
- 12,80 % pour les activités de vente de marchandises et de fourniture de logement ;
- 22 % pour les prestataires de services, les artisans et les activités libérales non-réglementées ou relevant de la Cipav ;
- 6 % pour les loueurs de meublés de tourisme.
2/ Au titre de la formation continue
Là encore, la contribution destinée au financement de la formation professionnelle est calculée en fonction d’un pourcentage du chiffre d’affaires :
- 0,3 % pour les artisans,
- 0,1 % pour les activités de vente de marchandises,
- 0,2 % pour les prestataires de services et les activités libérales.
3/ Pour les bénéficiaires de l’Accre
- Pour les micro-entrepreneurs ayant créé leur activité à compter du 1er janvier 2020
Depuis le 1er janvier 2020, les taux de droit commun sont réduits de 50 % pendant uniquement 12 mois.
|
Activité |
Taux de cotisations en 2020 |
|
Vente de marchandises Fourniture de logements (hors meublés de tourisme) |
6,40 % |
|
Fourniture de meublés de tourisme |
3 % |
|
Prestataires de services Artisans et les activités libérales Activités libérales non réglementées ou relevant de la CIPAV |
11 % |
- Pour les micro-entrepreneurs ayant créé leur activité avant le 1er janvier 2020
Pour les travailleurs indépendants ayant débuté leur activité avant le 1er janvier 2020, les réductions de taux de cotisations sociales sont aménagées : ils ne pourront donc plus bénéficier de la réduction de taux dégressive pendant 3 ans. Ils continueront de bénéficier de la réduction applicable à la période en cours jusqu’à son expiration (25 %, 50 % ou 75 %, selon le cas). Par ailleurs, à partir du 4ème trimestre suivant celui d’affiliation, le taux de cotisation sera :
- de 75 % pour les 4 trimestres civils suivants ;
- de 90 % pour les 4 trimestres civiles suivants.
Pour rappel, le tableau était le suivant :
|
Activité |
Taux de cotisations en 2019 |
||
|
Jusqu’à la fin du 3ème trimestre civil suivant celui de la date d’affiliation |
Au cours des 4 trimestres civils suivants la première période |
Au cours des 4 trimestres civils suivants la seconde période |
|
|
Vente de marchandises Fourniture de denrées à emporter ou à consommer sur place |
3,2 % |
6,4 % |
9,5 % |
|
Fourniture de logement (hôtels, chambres d’hôtes, gîtes ruraux ou meublés de tourisme) |
1,5 % |
3 % |
4,5 % |
|
Autres prestations de services commerciales |
5,5 % |
11 % |
16,5 % |
|
Autres prestations de services artisanales |
5,5 % |
11 % |
16,5 % |
|
Activités libérales relevant du Régime social des indépendants (RSI) au titre de l’assurance vieillesse |
5,5 % |
11 % |
16,5 % |
|
Activités libérales relevant de la CIPAV au titre de l’assurance vieillesse |
5,5 % |
11 % |
16,5 % |
4/ Taux de cotisation des micro-entrepreneurs d’outremer
Le taux de cotisation s’appliquera, là encore, sur le chiffre d’affaires réalisé.
|
Activité |
Taux de cotisation de base |
Fraction applicable selon la durée d’activité et taux de cotisation |
||
|
7 premiers trimestres civils |
Du 8ème trimestre à la fin de la 3ème année civile |
A partir de la 4ème année civile |
||
|
Débitants de tabac |
12,80 % |
1/6 (soit un taux de 2,1 %) |
1/2 (soit un taux de 6,4 %) |
2/3 (soit un taux de 8,6 %) |
|
Activités de vente de marchandises et de fourniture de logement |
12,80 % |
1/3 (soit un taux de 4,3 %) |
||
|
Prestataires de services, artisans et activités libérales |
22 % |
1/3 (soit un taux de 7,3%) |
1/2 (soit un taux de 11 %) |
2/3 (soit un taux de 14,7 %) |
|
Loueurs de meublés de tourisme. |
6 % |
1/3 (soit un taux de 2 %) |
1/2 (soit un taux de 3 %) |
2/3 (soit un taux de 4 %) |
Sources :
- www.secu-independants.fr
- Décret n° 2017-301 du 8 mars 2017 relatif aux modalités de calcul et aux dispositifs d’exonération des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants non agricoles
