Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales 2023

     1/ Assiette et taux des cotisations

Cotisation

Base de calcul

Taux/montant

Maladie-maternité *

Revenus d’activité inférieurs à 17 597 €

0 %

Revenus entre 17 597 € et 26 395 €

Taux progressif entre 0 % et 4 %

Revenus entre 26 395 € et 48 391 €

Taux progressif entre 4 % et 6,50 %

Revenus supérieurs à 48 391 €

6,50 %

Indemnités journalières

Revenus plafonnés à 131 976 € (3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

Une cotisation minimale est assise sur 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 17 597 €

0,30 %

Allocations familiales **

Revenus inférieurs à 43 391 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

0 %

Revenus compris entre 48 391 € et 61 589 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

Taux progressif de 0 % à 3,10 %

Revenus supérieurs à 61 589 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

3,10 %

Retraite de base

Dans la limite de 43 992 (1 Pass) €

8,23 %

Dans la limite de  

219 960 (5 Pass) €

1,87 %

Retraite complémentaire

Tranche 1 : Revenu < ou égal à 43 992 € (1 Pass)

9%

Tranche 2 : Revenu entre 43 992 € et 131 976 € (1 à 3 Pass)

22%

Invalidité – Décès

Revenu < ou égal à

81 385 € (1,85 Pass)

Assiette minimale : 16 277 € (37% du Pass)

0,5 %

CSG/CRDS

Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires

9,70 %

Contribution à la formation professionnelle

Sur la base de 43 992 €

0,25 %

(0,34 % en présence d’un conjoint collaborateur)

* Taux variable des cotisations maladie-maternité

Le professionnel libéral dont les revenus sont inférieurs à 110 % du PASS, soit 48 391 € pour 2023, bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = votre revenu d’activité) : Taux = [(6,50 % – 1,5 %) / (1,1 × 43 992)] × r + 1,5

** Taux variable des cotisations d’allocations familiales

Pour un revenu compris entre 48 391 € et 61 589 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d’activité) : Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 43 992)] × (r – 1,1 × 43 992)

      2/ Assiette et cotisations minimales
 

En cas de revenus inférieurs à un certain seuil, les cotisations sont calculées sur une base annuelle minimale.

Cotisation

Assiette minimale

Montant annuel de la cotisation

Retraite de base

5 059 € (43 992 € x 11,50 %)

511 €

Contribution à la formation professionnelle

Sur la base de 43 992 €

110 € (sans conjoint collaborateur)*

*150 € en présence d’un conjoint collaborateur

3/ Assiette et cotisations forfaitaires provisionnelles au titre des 2 premières années d’activité sur une base forfaitaire (hors ACRE)
 

  • 1re année d’activité en 2022

Cotisation

Assiette maximale

Cotisation maximale

Allocations familiales

7 816 € (41 136 € x 19 %)

0 €

Retraite complémentaire

7 816 € (41 136 € x 19 %)

789 €

CSG / CRDS

7 816 € (41 136 € x 19 %)

758 €

Formation professionnelle au titre de l’année 2021

Sur la base de 41 136 €

103 €*

* 140 € en présence d’un conjoint collaborateur
 

  • 1re année d’activité en 2023

Cotisation

Assiette forfaitaire

Cotisation forfaitaire

Maladie 1 et 2, Allocations familiales, invalidité décès et retraite de base

19 % du Pass (43 992 €)

8 358 €

CSG / CRDS

8 358 € (43 992 € x 19 %)

9,7 % soit 811 €

Formation professionnelle au titre de l’année 2022

Sur la base de 43 992 €

0,25 % soit 110 €*

* 150 € en présence d’un conjoint collaborateur

Source : 

•    www.urssaf.fr
•    www.cnavpl.fr

 

écrit par
Benjamin Gatiniol

Benjamin Gatiniol

Responsable Marketing & Communication d'Auverco
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