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La loi d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine du travail est publiée au JO (LOI n° 2023-171 du 9 mars 2023). En droit du travail, elle met en conformité le code du travail avec deux directives du 20 juin 2019 relatives à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne et à l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants. Elle porte notamment sur :
- L’assimilation du congé paternité à une période de présence dans l’entreprise
- La prise en compte du congé paternité dans l’ancienneté
- L’élargissement du congé parental d’éducation
- La conservation des avantages acquis avant les congés paternité, parentaux et de présence parentale
- L’extension du congé de solidarité familiale et du congé de proche aidant
- L’information des salariés sur les éléments essentiels de la relation de travail
- La fin des dérogations aux durées maximales de période d’essai
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