Si le regroupement de crédits peut être une solution dans certains cas, elle peut aussi aggraver l’endettement. C’est pour cette raison que les pratiques des intermédiaires en opérations de banque et services de paiement (IOBSP) sont encadrées. L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) a mené une série de contrôles auprès des différents professionnels. Et les résultats sont…plutôt mauvais…
Actualités
Pratiques des intermédiaires en regroupements de crédits : ménage de printemps demandé !
Si le regroupement de crédits peut être une solution dans certains cas, elle peut aussi aggraver l’endettement. C’est pour cette raison que les pratiques des intermédiaires en opérations de banque et services de paiement (IOBSP) sont encadrées. L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) a mené une série de contrôles auprès des différents professionnels. Et les résultats sont…plutôt mauvais…
Santé : des évolutions concernant l’accès aux soins
L’accès à la santé est encore et toujours un point pouvant s’avérer compliqué pour beaucoup de Français, notamment du fait des déserts médicaux ou de la surcharge de certains professionnels. Le Gouvernement cherche en permanence comment améliorer cette situation, et c’est dans cette optique que 2 nouvelles lois sont publiées. Que changent-elles ?
Santé : des évolutions concernant l’accès aux soins
L’accès à la santé est encore et toujours un point pouvant s’avérer compliqué pour beaucoup de Français, notamment du fait des déserts médicaux ou de la surcharge de certains professionnels. Le Gouvernement cherche en permanence comment améliorer cette situation, et c’est dans cette optique que 2 nouvelles lois sont publiées. Que changent-elles ?
Pacte Dutreil : valable pour une société holding (in)animée ?
En vue d’optimiser la transmission d’une entreprise, il est possible de mettre en place un « pacte Dutreil » qui permet de diminuer de manière conséquente les droits de mutation. Et ce pacte Dutreil s’applique aux sociétés holdings, sous conditions toutefois. Comme vient de le vivre une dirigeante…
Pacte Dutreil : valable pour une société holding (in)animée ?
En vue d’optimiser la transmission d’une entreprise, il est possible de mettre en place un « pacte Dutreil » qui permet de diminuer de manière conséquente les droits de mutation. Et ce pacte Dutreil s’applique aux sociétés holdings, sous conditions toutefois. Comme vient de le vivre une dirigeante…
Bulletin de paie : de nouvelles précisions pour le montant net social
Le montant net social est une nouvelle rubrique qui doit, par principe, apparaître sur les bulletins de paie des salariés au 1er juillet 2023. Afin de faciliter sa mise en œuvre, une foire aux questions est mise à disposition des employeurs et des salariés. Récemment, cette foire aux questions a fait l’objet d’une mise à jour par le Gouvernement…
Bulletin de paie : de nouvelles précisions pour le montant net social
Le montant net social est une nouvelle rubrique qui doit, par principe, apparaître sur les bulletins de paie des salariés au 1er juillet 2023. Afin de faciliter sa mise en œuvre, une foire aux questions est mise à disposition des employeurs et des salariés. Récemment, cette foire aux questions a fait l’objet d’une mise à jour par le Gouvernement…
Notaires : faut-il croire le vendeur d’un bien immobilier sur parole ?
Lorsqu’un notaire est sollicité pour la rédaction de certains actes, notamment celui constatant une vente immobilière, il est tenu d’informer ses clients sur les conséquences de leurs actes et doit à ce titre… vérifier les faits menant à l’acte juridique. Illustration…
Notaires : faut-il croire le vendeur d’un bien immobilier sur parole ?
Lorsqu’un notaire est sollicité pour la rédaction de certains actes, notamment celui constatant une vente immobilière, il est tenu d’informer ses clients sur les conséquences de leurs actes et doit à ce titre… vérifier les faits menant à l’acte juridique. Illustration…