Un notaire rédige l’acte de vente d’une maison en indiquant que celle-ci est la résidence principale de la vendeuse, comme le lui affirme cette dernière. Une fausse information qui va finalement conduire l’administration fiscale à redresser la vendeuse… Qui va alors se retourner contre le notaire. A tort ou à raison ?
Actualités
Notaires : client incompris = contrat mal écrit ?
Un notaire rédige l’acte de vente d’une maison en indiquant que celle-ci est la résidence principale de la vendeuse, comme le lui affirme cette dernière. Une fausse information qui va finalement conduire l’administration fiscale à redresser la vendeuse… Qui va alors se retourner contre le notaire. A tort ou à raison ?
Titres-restaurant : quels produits peut-on acheter ?
En plus d’être utilisables dans les restaurants, les titres-restaurant peuvent également servir à acheter des denrées alimentaires directement consommables ou non. Comment sont choisis les produits éligibles à ce type de paiement ?
Gérant de SARL : la poursuite d’une activité déficitaire engage-t-elle (forcément) votre responsabilité ?
L’accusant de poursuivre, depuis plusieurs années, l’activité déficitaire de la société dont elle a la gérance, l’associé d’une SARL décide d’engager la responsabilité de sa dirigeante. Mais ses arguments feront-ils mouche ?
Titres-restaurant : quels produits peut-on acheter ?
En plus d’être utilisables dans les restaurants, les titres-restaurant peuvent également servir à acheter des denrées alimentaires directement consommables ou non. Comment sont choisis les produits éligibles à ce type de paiement ?
Gérant de SARL : la poursuite d’une activité déficitaire engage-t-elle (forcément) votre responsabilité ?
Activité immobilière, Activité libérale, Agriculture, Artisan, Associations, Automobile, Commerçant, Consultant, Distributeur/Grossiste, Hôtel/Café/Restaurant, Industrie, Particuliers, Prestataire de services, Professionnels du droit et du chiffre, Promoteur - Lotisseur - Architecte - Géomètre, Secteur médical et paramédical, Transport
L’accusant de poursuivre, depuis plusieurs années, l’activité déficitaire de la société dont elle a la gérance, l’associé d’une SARL décide d’engager la responsabilité de sa dirigeante. Mais ses arguments feront-ils mouche ?
L’Observatoire des délais de paiement remet son rapport annuel 2020
L’Observatoire des délais de paiement vient de rendre public son rapport annuel sur l’année 2020 : que faut-il en retenir ?
L’Observatoire des délais de paiement remet son rapport annuel 2020
Activité immobilière, Activité libérale, Agriculture, Artisan, Automobile, Commerçant, Consultant, Distributeur/Grossiste, Hôtel/Café/Restaurant, Industrie, Prestataire de services, Professionnels du droit et du chiffre, Promoteur - Lotisseur - Architecte - Géomètre, Secteur médical et paramédical, Transport
L’Observatoire des délais de paiement vient de rendre public son rapport annuel sur l’année 2020 : que faut-il en retenir ?
Coronavirus (COVID-19) et obligation vaccinale : et pour les salariés en arrêt de travail ?
Le personnel des établissements de soins et des établissements médico-sociaux est soumis à une obligation vaccinale. A défaut, leur contrat de travail est suspendu, avec une interruption du versement de la rémunération. Des précisions ont été apportées concernant l’articulation entre cette suspension et le placement des salariés en arrêt maladie…
Coronavirus (COVID-19) et obligation vaccinale : et pour les salariés en arrêt de travail ?
Le personnel des établissements de soins et des établissements médico-sociaux est soumis à une obligation vaccinale. A défaut, leur contrat de travail est suspendu, avec une interruption du versement de la rémunération. Des précisions ont été apportées concernant l’articulation entre cette suspension et le placement des salariés en arrêt maladie…