Dans les milieux de la création artistique, la reconnaissance de l’auteur d’une œuvre de l’esprit est une question primordiale aux conséquences multiples. Il n’est donc pas rare que des conflits émergent concernant des désaccords sur qui est l’auteur ou non, d’autant plus lorsque plusieurs personnes participent à la création d’une œuvre…
Actualités
Agriculteurs : de nouvelles obligations pour lutter contre les marées vertes
L’utilisation importante de nitrates dans le secteur agricole a des conséquences pour l’environnement, par exemple l’apparition de marées vertes (dépôts d’algues importants laissés par la mer). Pour limiter la prolifération de ces marées vertes, de nouvelles obligations doivent être respectées par les agriculteurs. Lesquelles ?
Liquidation judiciaire : elle ne protège pas de tout !
Le jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire produit de nombreux effets importants, comme l’interruption ou l’interdiction de toute action en justice des créanciers (toutes conditions par ailleurs remplies). Qu’en est-il des dirigeants sociaux ? Sont-ils concernés ? Étude de cas.
Responsabilité médicale : une erreur sans conséquence ?
Les professionnels du secteur médical sont, dans la plupart des cas, soumis à une obligation de moyen plutôt qu’à une obligation de résultat. Ils ne sont pas pour autant exempts de voir leur responsabilité engagée en cas d’erreur, si tant est que les conséquences de cette erreur puissent être démontrées…
De quel délai dispose un opérateur de téléphonie pour demander le paiement d'une indemnité de résiliation ?
Jouer la montre permet parfois d’esquiver le paiement de certaines dettes… à condition de bien connaître les délais de prescription applicables aux actions en paiement, lesquels varient en fonction de la nature de la somme réclamée. Qu’en est-il de l’indemnité de résiliation demandée par un opérateur de téléphonie à un professionnel ? Réponse du juge…
Plan « eau » : quel contenu ?
Après un été 2022 marqué par une sécheresse importante, l’hiver qui a suivi a aggravé la situation, en raison de la faible pluviométrie. Et parce que les années à venir seront également marquées par d’importants épisodes de sécheresse, le Gouvernement a décidé de mettre en place un plan d’action…
Détachement de travailleurs sur le territoire français : encore du nouveau !
Il y a quelques semaines, les modalités de déclaration des travailleurs détachés sur le territoire français, ainsi que les mesures de contrôles qui en découlent ont évoluées. Certaines précisions temporelles étaient encore attendues. Elles viennent d’être publiées !
Médecins : prescrivez plus de sport !
L’activité physique est bénéfique pour la santé. C’est pourquoi le Gouvernement souhaite que les médecins prescrivent plus de sport à certains patients confrontés à d’importants problèmes de santé. Des mesures viennent d’être prises en ce sens. Lesquelles ?
CNIL : mise à jour du guide pratique
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est l’autorité administrative chargée de l’application de la réglementation européenne en matière de protection des données personnelles en France. Elle s’occupe d’une part d’enquêter et d’infliger des sanctions aux professionnels ne respectant pas les règles, mais pas seulement : elle assume également un rôle pédagogique, notamment en mettant à disposition des outils…
Plan de sobriété : acte 2 !
À l’automne 2022, le Gouvernement a mis en place un plan de sobriété énergétique, invitant les entreprises à prendre certaines mesures pour réduire la consommation d’énergie durant l’hiver. Ce plan va donner lieu à un acte 2, avec pour objectif cette fois-ci de réduire la consommation d’énergie durant l’été 2023…