A la suite d’un accident du travail, la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) doit verser diverses réparations au salarié victime. Des sommes que la Caisse est amenée à récupérer auprès de l’employeur lorsque la faute inexcusable de ce dernier est reconnue… Cette règle s’applique-t-elle en Nouvelle Calédonie ?
Le mécanisme de compensation collective agricole, qui permet de compenser les impacts de certains travaux sur les filières agricoles, vient d’être aménagé. Que devez-vous retenir ?
Suite à la montée du prix des carburants, le gouvernement a décidé de venir en aide aux Français en versant une « indemnité inflation » Qui peut en bénéficier ? Quelle est son montant ? Comment sera-t-elle versée ?
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La règlementation applicable aux baux commerciaux se veut particulièrement protectrice du locataire et comprend, à ce titre, diverses dispositions relatives au refus de renouvellement de bail. Dans ce cadre, faisons le point sur l’indemnité d’éviction…
Pour tendre vers une suppression du plastique dans la composition des gobelets à usage unique, de nouvelles dispositions viennent d’être mises en place. Celles-ci prévoient notamment les conditions de réalisation de cet objectif et les échéances souhaitées…
La règlementation applicable aux baux commerciaux se veut particulièrement protectrice du locataire et comprend, à ce titre, diverses dispositions relatives au refus de renouvellement de bail. Dans ce cadre, faisons le point sur l’indemnité d’éviction…
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