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Actualités

Loi bioéthique : ce qu’il faut savoir sur les dons

Actualités, Infos juridiques

La loi bioéthique qui entend revoir le périmètre de la bioéthique dans le secteur médical au vu des dernières avancées de la science et des évolutions de la société, a été publiée le 3 août 2021. Voici les principales mesures à retenir à propos des dons…

Lire la suite

Loi bioéthique : ce qu’il faut savoir sur la PMA

Actualités, Infos juridiques

La loi bioéthique qui entend revoir le périmètre de la bioéthique dans le secteur médical au vu des dernières avancées de la science et des évolutions de la société, a été publiée le 3 août 2021. Voici les principales mesures à retenir à propos de la procréation médicalement assistée (PMA)…

Lire la suite

Brexit et arrêt temporaire des activités de pêche : acte 2

Actualités, Infos juridiques

Un dispositif d’aide aux arrêts temporaires des activités de pêche a été mis en place début 2021 pour accompagner les exploitants de navires battant pavillon français dont l’activité a été fortement impactée par le Brexit. Ce dispositif vient d’être reconduit. Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

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Contrôle Urssaf : irrégularité = nullité ?

Actualités, Infos sociales

A la suite d’un contrôle, une entreprise est redressée par l’Urssaf sur la base de nombreux motifs. Sauf que l’entreprise constate des irrégularités dans la procédure de contrôle, ce qui doit, selon elle, lui permettre d’obtenir l’annulation du redressement. De tout le redressement ?

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Coronavirus (COVID-19) et travailleurs indépendants : vers la fin du report des échéances sociales ?

Actualités, Le coin du dirigeant

Depuis quelques mois, les reports d’échéances sociales sont réservés aux travailleurs indépendants les plus durement touchés par la crise sanitaire. Et pour août 2021 ?

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Unification des déclarations sociales et fiscales des indépendants : du nouveau !

Actualités, Le coin du dirigeant

Dans le but de simplifier les démarches des travailleurs indépendants qui ne relèvent pas du régime micro-social, il est prévu de fusionner progressivement l’ensemble de leurs obligations déclaratives en matière fiscale et sociale. Le gouvernement vient de préciser les modalités d’application de ce dispositif…

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Produits et équipements à risques : quelle (nouvelle) règlementation ?

Actualités, Infos juridiques

Les dispositions relatives à la mise sur le marché de produits et équipements à risques viennent d’être aménagées. De quelle façon ?

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Notaires : un certificat de succession européen… à durée illimitée ?

Actualités, Infos juridiques

Un certificat successoral européen sur lequel il est mentionné une durée de validité illimitée l’est-il vraiment ? Réponse du juge…

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Fin de l’élimination des poussins mâles en France !

Actualités, Infos juridiques

Actuellement, les poussins mâles sont éliminés à leur naissance, les femelles étant conservées pour la production d’œufs. Cette pratique va bientôt être supprimée en France. Quels impacts cela va-t-il avoir sur les professionnels du secteur ?

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Coronavirus (COVID-19) : un point sur l’imposition des professionnels de santé travaillant en centre Covid

Actualités, Infos fiscales

Les médecins libéraux qui exercent au sein des centres Covid-19 peuvent percevoir une rémunération forfaitaire pour les vacations effectuées. Pour le calcul de leur impôt sur le revenu, dans quelle catégorie d’imposition doivent-ils la déclarer ?

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