1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie Sur les revenus conventionnés nets de dépassements d’honoraires Entre 0 % et 6,50 % * (dont 0,10 % à votre charge et 6,40 % à la charge de la CPAM) Sur les revenus conventionnés […]
Année 2023 - Indices, taux, barèmes sociaux
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer au 22 septembre 2023
Année 2023 Limite d’exclusion de l’assiette des allocations forfaitaires Abattement applicable Lieu de déplacement Logement Repas Déplacement de 3 mois à 24 mois Déplacement supérieur à 24 mois Martinique Guadeloupe Guyane La Réunion Mayotte St Pierre et Miquelon 120 € 150 € pour un travailleur handicapé à mobilité réduite 20 € 15 % 30 […]
Tableau des cotisations sociales dues par les industriels – Année 2023
1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023 Cotisation Base de calcul Taux applicable Maladie-maternité Revenus inférieurs à 17 597 € (soit 40% du plafond annuel de la Sécurité Sociale) 0 % Revenus compris entre 17 597 € et 26 395 € (soit entre 40 % et 60 […]
Tableau des cotisations sociales dues par le conjoint collaborateur – Année 2023
Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023 Cotisation Assiette Taux / montant Retraite de base Formule Base de calcul 17,75 % (dans la limite de 43 992 €) 0,60 % (au-delà de 43 992 €) Cotisation sans partage du revenu* Forfaitaire : 1/3 du PASS (plafond annuel de la sécurité sociale) […]
Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariés 2023
1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité Revenus inférieurs à 17 597 € 0 % Revenus compris entre 17 597 € et 26 395 € inclus Taux progressif de 0 à 4 % Revenus supérieurs à 26 395 € jusqu’à 48 391 € Taux progressif de […]
Tableau des cotisations sociales dues par les avocats 2023
1/ Cotisations dues au régime général de Sécurité Sociale (Urssaf) Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité * Revenus inférieurs à 48 391€ (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) Taux variable* Revenus égaux ou supérieurs à 48 391 € (soit 110 % du […]
Montant du Smic et du minimum garanti au 1er mai 2023
Montant du minimum garanti Le montant du minimum garanti est fixé à 4,10 € au 1er mai 2023 Montant du SMIC Cas général Au 1er mai 2023, le taux horaire du Smic passe de 11,27 € brut à 11,52 € brut, soit 1 747,20 € par mois sur la base d’une durée hebdomadaire de travail […]
Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1 – Année 2023
1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie Revenus d’activité inférieurs à 17 597 € 0 % Revenus entre 17 597 € et 48 391 € Taux progressif entre 0 % et 6,50 % Revenus supérieurs à 48 391 € 6,50 % Revenus conventionnés en dépassements […]
Tableau des cotisations sociales dues par les commerçants – Année 2023
1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023 Cotisation Base de calcul Taux applicable Maladie-maternité Revenus inférieurs à 17 597 € (soit 40% du plafond annuel de la Sécurité Sociale) 0 % Revenus compris entre 17 597 € et 26 395 € (soit entre 40 % et 60 […]
Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs non-salariés agricoles – Année 2023
1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des sommes sur lesquelles les cotisations sont basées (assiettes) Assiettes Revenus professionnels Utilisés pour calculer les cotisations et contributions sociales Assiettes forfaitaires provisoires d’installation Utilisées en l’absence de revenus professionnels, et ceci quel que soit le critère d’assujettissement applicable : 600 SMIC* pour les cotisations AMEXA […]