La Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire du début de l’année 2020 interdit progressivement la vente de certains fruits et légumes frais emballés dans du plastique. De nouveaux détails viennent d’être donnés à ce sujet…
Infos juridiques
Fruits et légumes frais : quand la lutte contre l’emballage plastique se concrétise…
La Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire du début de l’année 2020 interdit progressivement la vente de certains fruits et légumes frais emballés dans du plastique. De nouveaux détails viennent d’être donnés à ce sujet…
Coronavirus (COVID-19) et secteur maritime : prolongation de certaines autorisations administratives
La crise sanitaire pousse à divers aménagements administratifs, dont certains ont trait au secteur maritime. Quoi de neuf à ce sujet ?
Coronavirus (COVID-19) et secteur maritime : prolongation de certaines autorisations administratives
La crise sanitaire pousse à divers aménagements administratifs, dont certains ont trait au secteur maritime. Quoi de neuf à ce sujet ?
Coronavirus (COVID-19) : fin de l’état d’urgence à La Réunion
La situation sanitaire s’améliore à La Réunion. De quoi justifier la fin de l’état d’urgence sanitaire ? Réponse…
Coronavirus (COVID-19) : fin de l’état d’urgence à La Réunion
Activité immobilière, Activité libérale, Agriculture, Artisan, Associations, Automobile, Commerçant, Consultant, Distributeur/Grossiste, Hôtel/Café/Restaurant, Industrie, Particuliers, Prestataire de services, Professionnels du droit et du chiffre, Promoteur - Lotisseur - Architecte - Géomètre, Secteur médical et paramédical, Transport
La situation sanitaire s’améliore à La Réunion. De quoi justifier la fin de l’état d’urgence sanitaire ? Réponse…
Redressement judiciaire : pouvez-vous décider (seul) de résilier votre bail commercial ?
Une entreprise faisant l’objet d’une procédure de redressement judiciaire a, pour l’accomplissement de certains actes, l’obligation de recueillir l’autorisation du juge-commissaire. Un exemple vient récemment d’être donné par le juge concernant la résiliation d’un bail commercial…
Redressement judiciaire : pouvez-vous décider (seul) de résilier votre bail commercial ?
Activité immobilière, Activité libérale, Agriculture, Artisan, Associations, Automobile, Commerçant, Consultant, Distributeur/Grossiste, Hôtel/Café/Restaurant, Industrie, Prestataire de services, Professionnels du droit et du chiffre, Promoteur - Lotisseur - Architecte - Géomètre, Secteur médical et paramédical, Transport
Une entreprise faisant l’objet d’une procédure de redressement judiciaire a, pour l’accomplissement de certains actes, l’obligation de recueillir l’autorisation du juge-commissaire. Un exemple vient récemment d’être donné par le juge concernant la résiliation d’un bail commercial…
Plan local d’urbanisme : à publier où à afficher ?
Pour qu’un plan local d’urbanisme soit applicable et opposable aux habitants, faut-il l’afficher ou le publier ? Réponse…
Plan local d’urbanisme : à publier où à afficher ?
Pour qu’un plan local d’urbanisme soit applicable et opposable aux habitants, faut-il l’afficher ou le publier ? Réponse…