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Infos juridiques

Fin de l’élimination des poussins mâles en France !

Actualités, Infos juridiques

Actuellement, les poussins mâles sont éliminés à leur naissance, les femelles étant conservées pour la production d’œufs. Cette pratique va bientôt être supprimée en France. Quels impacts cela va-t-il avoir sur les professionnels du secteur ?

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Plateformes web : du nouveau concernant l’utilisation des données personnelles des travailleurs ?

Actualités, Infos juridiques

Les travailleurs indépendants recourant à une ou plusieurs plateformes web pour l’exercice de leur activité disposent d’un droit d’accès aux données personnelles les concernant. Les modalités de ce droit d’accès viennent d’être précisées. Que faut-il en retenir ?

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Secteur de l’immobilier logistique : vers une meilleure performance environnementale !

Actualités, Infos juridiques

Pour améliorer leur performance environnementale, les acteurs de l’immobilier logistique viennent de signer un accord avec le Gouvernement. Que contient-il ?

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E-commerce : comment réduire son impact environnemental ?

Actualités, Infos juridiques

Pour réduire l’impact environnemental des activités de e-commerce qui se sont fortement développées avec la crise sanitaire, certains professionnels du secteur ont signé une charte d’engagements avec le gouvernement. Quels sont ces engagements ?

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Coronavirus (COVID-19) : faire face à la dégradation de la situation sanitaire en Outre-mer

Actualités, Infos juridiques

En raison de la dégradation de la situation sanitaire, l’état d’urgence sanitaire est à nouveau en vigueur dans certains territoires d’Outre-mer. Lesquels ?

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De nouvelles attributions pour certains professionnels de santé

Actualités, Infos juridiques

Certains professionnels de santé peuvent réaliser de nouveaux soins. Qui est concerné ? De quels soins s’agit-il ?

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VIH : une greffe d’organes est-elle possible ?

Actualités, Infos juridiques

Dans un contexte d’amélioration de l’accès à la greffe, une personne infectée par le virus de l’immunodéficience humaine (VIH) peut-elle faire un don d’organes ?

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De nouvelles précisions (attendues) pour le tri de certains déchets

Actualités, Infos juridiques

La règlementation relative au traitement des déchets est en constante évolution et vient justement d’être aménagée en ce qui concerne le tri des déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de textile, de bois, de fractions minérales et de plâtre. Voici l’essentiel des nouveautés !

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Coronavirus (COVID-19) : pas d’isolement pour les cas contacts vaccinés ?

Actualités, Infos juridiques

Les personnes qui ont été vaccinées contre la covid-19 doivent-elles toujours se mettre à l’isolement lorsqu’elles sont cas contacts ?

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Consommation : quoi de neuf en matière de conformité des produits ?

Actualités, Infos juridiques

De nouvelles dispositions relatives à la conformité de certains produits viennent d’être mises en place, en accord avec la règlementation européenne, notamment en vue de renforcer le contrôle réalisé en la matière par les autorités chargées de la surveillance des marchés (comme la DGCCRF). Que faut-il en retenir ?

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