Est-il envisageable de mettre en place un avis consultatif du maire lors de la décision d’ouverture ou de fermeture d’un débit de tabac ? Réponse du gouvernement…
Infos juridiques
Ouverture ou fermeture d’un débit de tabac : sur avis du maire ?
Est-il envisageable de mettre en place un avis consultatif du maire lors de la décision d’ouverture ou de fermeture d’un débit de tabac ? Réponse du gouvernement…
Economie circulaire : que faire de vos déchets « valorisables » ?
Pour favoriser le recyclage et le réemploi de certains déchets considérés comme « valorisables », des obligations viennent d’être mises en place à destination des producteurs ou détenteurs de ces derniers. Lesquelles ?
Economie circulaire : que faire de vos déchets « valorisables » ?
Pour favoriser le recyclage et le réemploi de certains déchets considérés comme « valorisables », des obligations viennent d’être mises en place à destination des producteurs ou détenteurs de ces derniers. Lesquelles ?
Grippe aviaire : il faut désormais tenir compte de la chasse
Dans le cadre de la lutte contre la grippe aviaire, il est désormais tenu compte de la pratique de la chasse et, notamment, du transport des « appelants ». Explications.
Grippe aviaire : il faut désormais tenir compte de la chasse
Dans le cadre de la lutte contre la grippe aviaire, il est désormais tenu compte de la pratique de la chasse et, notamment, du transport des « appelants ». Explications.
Un nouveau contrat pour les ergothérapeutes, psychomotriciens et psychologues
Certains professionnels participent au parcours de soins des enfants présentant un trouble du neuro-développement dans le cadre d’un contrat conclu avec la structure chargée de la gestion de ce parcours. Un contrat dont le modèle type vient justement d’être mis à jour…
Un nouveau contrat pour les ergothérapeutes, psychomotriciens et psychologues
Certains professionnels participent au parcours de soins des enfants présentant un trouble du neuro-développement dans le cadre d’un contrat conclu avec la structure chargée de la gestion de ce parcours. Un contrat dont le modèle type vient justement d’être mis à jour…
Marchés financiers : une précision pour les prestataires de services de financement participatif
Les prestataires de services de financement participatif verront prochainement leurs conditions d’activité évoluer… mais dans quel sens ?
Marchés financiers : une précision pour les prestataires de services de financement participatif
Les prestataires de services de financement participatif verront prochainement leurs conditions d’activité évoluer… mais dans quel sens ?