Un particulier fait une réaction allergique cutanée après avoir suivi un conseil de santé dispensé par un journal. Ce qui mérite, selon lui, une indemnisation… et selon le juge ?
Infos juridiques
Conjoint de chef d’entreprise : comment choisir votre statut ?
Tout conjoint, partenaire de Pacs ou concubin de chef d’entreprise qui exerce une activité régulière dans l’entreprise doit opter pour le statut juridique qui lui semble le plus adapté. Comment faire ?
Une aide pour les entreprises agricoles touchées par l’épisode du gel du mois d’avril 2021
Pour renforcer la trésorerie des entreprises agricoles touchées par l’épisode de gel survenu entre le 4 et le 14 avril 2021, une aide financière vient d’être mise en place. A qui est-elle destinée ? De combien est-elle ?
Dossier médical partagé et espace numérique de santé : quelle(s) articulation(s) ?
Le dossier médical partagé (DMP) va prochainement intégrer l’espace numérique de santé (ENS), dont la mise en place est d’ores et déjà testée dans plusieurs départements, ce qui oblige à procéder à quelques aménagements. Lesquels ?
Transport routier : des limites à ne pas dépasser !
La règlementation relative aux dimensions et poids autorisés des véhicules effectuant des transports routiers vient de faire l’objet de modifications. Lesquelles ?
Outre-mer : une nouvelle aide pour certaines entreprises de presse !
Une nouvelle aide financière visant à soutenir certaines entreprises de presse situées en Outre-mer vient d’être mise en place. Qui peut en bénéficier ? Comment ?
Loi Climat : du nouveau pour les marchés publics ?
La loi Climat a été publiée le 24 août 2021. Parmi le cortège de mesures mises en place, certaines concernent spécifiquement les marchés publics et visent à une meilleure prise en compte des préoccupations environnementales…
Véhicules agricoles ou forestiers : ce qui change en septembre 2021
Les véhicules agricoles ou forestiers sont soumis à une réglementation particulière lorsqu’ils circulent sur les routes, en vue de prendre en compte leurs spécificités (vitesses, dimensions, etc.) tout en assurant la sécurité des autres usagers. Mais quels sont les véhicules concernés ?
Véhicules avec chauffeur : la limite d’ancienneté repoussée !
La limite d’ancienneté des véhicules utilisés par les professionnels réalisant des prestations de transport vient d’être temporairement repoussée. Pour combien de temps ?
Loi Climat : un encadrement « local » de la publicité
La loi Climat a été publiée le 24 août 2021 et vient notamment renforcer les pouvoirs de police des maires en matière de publicité. Que faut-il retenir ?