Contrats types : comment les renouveler ou y mettre fin ? Les prestations réalisées dans le domaine des transports routiers sont encadrées par des contrats types permettant, lorsqu’aucune convention écrite n’a été conclue, de définir les conditions dans lesquelles un prestataire de transport organise le déplacement de marchandises en son nom, pour le compte d’un […]
Infos juridiques
Gestion des pénuries de médicaments : qu’en pense l’ANSM ?
L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a publié des lignes directrices pour permettre d’élaborer des plans de gestion des pénuries de médicaments. Que prévoient-elles ?
Transport et circulation inter-files : une nouvelle expérimentation
Une nouvelle expérimentation concernant la circulation inter-files des 2 et 3 roues est mise en œuvre depuis le 21 août 2021, pour une durée de 3 ans. Dans quelles conditions ?
Exportation de biens à « double usage » : qu’est-ce que la licence « faible valeur » ?
L’exportation de biens à « double usage » (produits, logiciels et technologies pouvant être utilisés à des fins civiles ou militaires) est soumise à une réglementation stricte, imposant aux professionnels d’obtenir une des licences correspondant aux produits concernés par l’exportation. Qu’est-ce que la licence « faible valeur » ?
Pesticides près des zones d’habitation : une règlementation à revoir ?
Le gouvernement a mis en place une réglementation sur l’usage des pesticides près des zones d’habitation. Trop excessives, selon certains, pas assez restrictives, selon d’autres. Qu’en pense le juge ?
Activités de soins et utilisation d’équipements lourds : sur autorisation !
En mai 2021, le gouvernement est venu simplifier le régime d’autorisation des activités de soins et d’utilisation d’équipements lourds dans le secteur médical. De nouvelles précisions viennent d’être apportées à ce sujet. Lesquelles ?
Coronavirus (COVID-19) : aménagement de l’aide destinée au secteur du sport professionnel
L’aide destinée au secteur du sport professionnel en vue de limiter les conséquences de la crise sanitaire vient d’être réaménagée. Voici les principales modifications à connaître !
Coronavirus (COVID-19) et aide « coûts fixes » : quelles sont les nouveautés et celles à venir ?
Le dispositif de soutien destiné à la prise en charge des coûts fixes de certaines entreprises vient d’être remanié. A quel(s) niveau(x) ?
Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle aide pour les centres de soins de la faune sauvage
Une nouvelle aide financière vient d’être mise en place pour soutenir les centres de soins d’animaux sauvages mis en difficulté pas la crise sanitaire. Qui peut en bénéficier ? Quel est le montant de cette aide ? Comment l’obtenir ?
Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : le point sur l’aide du mois d’août 2021
Les modalités d’octroi de l’aide versée par le Fonds de solidarité au titre du mois d’août 2021 viennent d’être définies. Que faut-il en retenir ?