Mesure phare du Gouvernement, le prêt garanti par l’Etat (PGE) vise à soutenir la trésorerie des entreprises dont l’activité a été impactée par la crise sanitaire. Ses modalités d’application viennent d’être réaménagées : dans quel sens ?
Infos juridiques
Transporteurs : une collecte de vos données pour faciliter les déplacements des personnes handicapées
Pour faciliter les déplacements des personnes handicapées ou à mobilité réduite, le gouvernement entend collecter, auprès des transporteurs, les données nécessaires pour atteindre cet objectif. Comment ?
Médiation bancaire et de l’assurance : quelles préconisations pour l’avenir ?
Le Comité consultatif du secteur financier vient de publier son rapport sur la médiation bancaire et de l’assurance. Que faut-il en retenir ?
Coronavirus (COVID-19) : nouveaux aménagements pour les épreuves du permis de conduire
La crise sanitaire et ses conséquences obligent à adapter les épreuves requises pour obtenir le permis de conduire. Ces aménagements temporaires viennent de faire l’objet d’une nouvelle prolongation…
Coronavirus (COVID-19) : le Médiateur de l’Assurance publie son rapport
Pleinement investi dans la gestion des litiges nés à l’occasion de la crise sanitaire entre assureurs et assurés professionnels, le Médiateur de l’Assurance vient de dresser un bilan des pratiques qu’il a pu observer dans le cadre de ses fonctions. Quelles recommandations formule-t-il pour l’avenir ?
Associations : et si vous passiez au numérique ?
Pour favoriser la transition numérique des associations, le dispositif local d’accompagnement (DLA) va élargir son champ d’intervention. Voici les informations à retenir sur le sujet !
Déchetteries : du nouveau pour les centres de tri mécano-biologique
La loi Economie circulaire conditionne l’extension des centres de tri mécano-biologique au respect du principe de généralisation du tri à la source des biodéchets. Mais comment prouver le respect de ce principe ?
Vente de plantes et végétaux : une nouvelle obligation d’information !
Une nouvelle obligation d’information vient d’être mise en place pour les vendeurs de végétaux susceptibles de présenter des risques pour la santé des consommateurs. Pour quoi ? Pour qui ? Comment ?
Huissiers de justice : quelle rémunération pour le dépôt des comptes de fonds de tiers ?
Dans le cadre de leurs missions, les huissiers de justice peuvent être amenés à détenir des sommes pour le compte des tiers, dont le dépôt (obligatoire) auprès de la Caisse des dépôts et consignations génère un taux d’intérêt à leur profit. A combien s’élève celui-ci ?
Secteurs du cinéma et de l’audiovisuel : Bpifrance est à vos côtés !
Bpifrance propose divers dispositifs de soutien, dont certains sont dédiés aux entreprises dont l’activité relève des secteurs du cinéma et de l’audiovisuel. Revue de détails…