Impôt sur le revenu
Date limite de dépôt de la déclaration de revenus pour les départements 20 à 54 (y compris les 2 départements de la Corse).
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Date limite de dépôt de la déclaration de revenus pour les départements 20 à 54 (y compris les 2 départements de la Corse).
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Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arrco pour les redevables mensuels
Cotisations AGIRC-ARRCO Lire la suite »
Date limite de dépôt de la déclaration de revenus pour les départements 1 à 19, ainsi que pour les non-résidents.
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Date limite de dépôt de la déclaration de revenus pour les personnes qui font leur déclaration par l’intermédiaire du formulaire papier.
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Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2025, (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS), sauf si paiement le 5
Travailleurs indépendants Lire la suite »
Date limite de dépôt par voie électronique de la déclaration de résultats et des annexes, par télétransmission en mode EDI ou EFI, pour un exercice clos le 31 décembre 2024
Impôt sur les sociétés Lire la suite »
Transmission de la DSN pour les salaires d’avril 2025
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires d’avril 2025
Pour les employeurs payant mensuellement les cotisations, date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires d’avril 2025 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)
Pour les entreprises de moins de 50 salariés, déclaration en DSN et paiement à l’URSSAF de la fraction principale de la taxe d’apprentissage et la contribution 1% CPF-CDD dues au titre d’avril 2025
Date limite de paiement du solde de l’impôt sur les sociétés et, le cas échéant, des contributions additionnelles pour un exercice clos le 31 décembre 2024, ainsi que pour un exercice clos le 31 janvier 2025
Date limite de dépôt, avec le relevé de solde d’impôt sur les sociétés, des déclarations de crédits et de réductions d’impôt imputables sur l’impôt sur les sociétés pour un exercice clos le 31 décembre 2024, ainsi que pour un exercice clos le 31 janvier 2025
Date limite de dépôt par voie électronique de la déclaration de résultats et des annexes, par télétransmission en mode EDI ou EFI, pour un exercice clos le 31 janvier 2025
Impôt sur les sociétés Lire la suite »
Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable aux revenus mobiliers versés à des non-résidents en avril 2025
Retenue à la source pour les non-résidents Lire la suite »
Date limite de paiement et de dépôt du relevé de versement provisionnel de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en avril 2025 (pour les redevables mensuels)
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