Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Date limite de paiement du 1er acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises Lire la suite »
Date limite de paiement du 1er acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises Lire la suite »
Date limite de paiement de l’acompte unique de contribution sur les revenus locatifs pour les sociétés redevables de leur 4e acompte d’impôt sur les sociétés de l’exercice
Contribution sur les revenus locatifs (entreprise relevant de l’IS) Lire la suite »
Transmission de la DSN pour les salaires de mai 2025
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de mai 2025
Pour les employeurs payant mensuellement les cotisations, date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de mai 2025 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)
Pour les entreprises de moins de 50 salariés, déclaration en DSN et paiement à l’URSSAF de la fraction principale de la taxe d’apprentissage et la contribution 1% CPF-CDD dues au titre de mai 2025
Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable aux revenus mobiliers versés à des non-résidents en mai 2025
Retenue à la source pour les non-résidents Lire la suite »
Transmission de la DSN pour les salaires de mai 2025
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de mai 2025
Pour les redevables mensuels, date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de mai 2025 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)
Pour les entreprises de moins de 50 salariés, déclaration en DSN et paiement à l’URSSAF de la fraction principale de la taxe d’apprentissage et la contribution 1% CPF-CDD dues au titre de mai 2025
Date limite de paiement du solde de l’impôt sur les sociétés et, le cas échéant, des contributions additionnelles pour un exercice clos le 29 février 2025
Date limite de dépôt, avec le relevé de solde d’impôt sur les sociétés, des déclarations de crédits et de réductions d’impôt imputables sur l’impôt sur les sociétés pour un exercice clos le 29 février 2025
Date limite de dépôt par voie électronique de la déclaration de résultats et des annexes, par télétransmission en mode EDI ou EFI, pour un exercice clos le 29 février 2025
Impôt sur les sociétés Lire la suite »
Date limite de paiement de l’acompte de cotisation foncière des entreprises
Cotisation foncière des entreprises Lire la suite »
Date limite de dépôt de l’état récapitulatif TVA et de la déclaration des échanges de services (DES) pour les opérations réalisées au titre du mois de mai 2025
TVA intracommunautaire Lire la suite »
Date limite de dépôt de la déclaration de revenus pour les départements 55 à 974/976.
Impôt sur le revenu Lire la suite »
Transmission de la DSN pour les salaires de mai 2025 versés en mai 2025
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires versés en mai 2025
Date limite de paiement des cotisations dues à raison des salaires de mai 2025 versés en mai 2025 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement transport, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)
Contribution à la formation professionnelle : pour les employeurs de 50 salariés et plus, ne pratiquant pas le décalage de paie, déclaration en DSN et paiement à l’URSSAF de la contribution à la formation professionnelle et de la contribution 1% CPF-CDD dues au titre de mai 2024
Taxe d’apprentissage : pour les employeurs de 50 salariés et plus qui ne pratiquent pas le décalage de paie, déclaration en DSN et paiement à l’URSSAF de la fraction principale de la taxe d’apprentissage due au titre de mai 2025