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Association

Impôt sur les sociétés

Date limite de paiement du solde de l’impôt sur les sociétés et, le cas échéant, des contributions additionnelles pour un exercice clos le 30 avril 2025

Date limite de dépôt, avec le relevé de solde d’impôt sur les sociétés, des déclarations de crédits et de réductions d’impôt imputables sur l’impôt sur les sociétés pour un exercice clos le 30 avril 2025

Date limite de dépôt par voie électronique de la déclaration de résultats et des annexes, par télétransmission en mode EDI ou EFI, pour un exercice clos le 30 avril 2025

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Cotisations sociales en cas de décalage de paie + Prélèvement à la source des salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés)

Transmission de la DSN pour les salaires de juillet 2025 versés en août 2025

Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de juillet 2025 versés en août 2025

Date limite de paiement de cotisations dues pour les salaires de juillet 2025 versés en août 2025 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement transport, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)

Pour les entreprises de plus de 50 salariés pratiquant le décalage de paye déclaration en DSN et paiement à l’URSSAF de la contribution à la formation professionnelle et à la contribution 1% CPF-CDD dues au titre de juillet 2025

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Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés)

Transmission de la DSN pour les salaires de juillet 2025 versés en juillet 2025

Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires versés en juillet 2025

Date limite de paiement des cotisations dues à raison des salaires de juillet 2025 versés en juillet 2025 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement transport, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)

Contribution formation professionnelle : pour les employeurs de 50 salariés et plus ne pratiquant pas le décalage de paye, déclaration en DSN et paiement à l’URSSAF de la contribution à la formation professionnelle et de la contribution 1% CPF-CDD dues au titre de juillet 2025

Taxe d’apprentissage : pour les employeurs de 50 salariés et plus ne pratiquant pas le décalage de paye, déclaration en DSN et paiement à l’URSSAF de la fraction principale de la taxe d’apprentissage due au titre de juillet 2025

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Travailleurs indépendants

Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2025, sauf option pour un paiement le 20 (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS)

Date limite de paiement des cotisations provisionnelles au titre du 3ème trimestre 2025(maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS), pour ceux qui ont opté pour un paiement trimestriel

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