Pour les redevables sous au régime simplifié d’imposition, date limite de dépôt de la déclaration annuelle de TVA (CA 12 E) au titre de l’exercice clos le 31 août 2023 Pour les entreprises redevables de la TVA déposant leur déclaration annuelle à cette date et qui sont également soumises aux taxes sur l’affectation des véhicules […]
Date limite d’option pour le paiement trimestriel des cotisations pour l’année 2024
Travailleurs indépendants Lire la suite »
Date limite d’option pour le paiement de la TVA à compter du 1er novembre 2023 pour les entreprises bénéficiaires de la franchise en base de TVA
Franchise en base TVA Lire la suite »
Date limite de dépôt de la déclaration de résultats et des annexes au titre de l’exercice clos le 31 août 2023 (un délai de 15 jours supplémentaire est admis avec mention expresse en annexe libre dans le cadre de la procédure TDFC)
Impôt sur les sociétés Lire la suite »
Date limite de dépôt de la déclaration de résultats et des annexes au titre de l’exercice clos le 31 août 2023 (un délai de 15 jours supplémentaire est admis pour les personnes faisant le choix de la télétransmission en mode EDI ou EFI)
Impôt sur les sociétés Lire la suite »
Date limite d’option pour le paiement trimestriel des cotisations pour l’année 2024
Travailleurs indépendants Lire la suite »
Pour les redevables soumis au régime simplifié d’imposition, date limite de dépôt de la déclaration annuelle de TVA (CA 12 E) au titre de l’exercice clos le 31 août 2023
Pour les entreprises redevables de la TVA déposant leur déclaration annuelle à cette date et qui sont également soumises aux taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques (ex TVS), déclaration et paiement des taxes.
Date limite d’option pour le paiement de la TVA à compter du 1er novembre 2023 pour les entreprises bénéficiaires de la franchise en base de TVA
Franchise en base TVA Lire la suite »
Date limite pour adhérer au paiement par prélèvement à l’échéance du solde de la cotisation foncière des entreprises 2023
Cotisation foncière des entreprises Lire la suite »
Date limite de dépôt des comptes sociaux d’une société commerciale au titre de l’exercice clos le 30 avril 2023 (sauf si le dépôt est effectué par voie électronique)
Date limite de dépôt par voie électronique des comptes sociaux d’une société commerciale au titre de l’exercice clos le 31 mars 2023
Dépôt des comptes sociaux Lire la suite »
