Le chef d'entreprise peut bénéficier des chèques cadeaux...
Le chef d'entreprise peut bénéficier des chèques cadeaux...
Lorsque les chèques cadeaux sont distribués par le CSE, ils le sont aux titres des activités sociales culturelles. Ces dernières sont destinées aux salariés ou anciens salariés de l’entreprise et à leur famille[1], dès lors le chef d’entreprise n’est pas éligible à leur attribution.
Si le chef d'entreprise cumule son mandat social avec un contrat de travail pour des fonctions techniques distinctes, il en bénéficie en sa qualité de salarié.
Chèques cadeaux distribués par l'employeur
Aucun texte ne régit l’attribution des chèques cadeaux par l’employeur lui-même. Ainsi, il peut décider de s’en octroyer.
... mais pas du régime social de faveur
Contrairement aux salariés, les chèques cadeaux octroyés au chef d’entreprise n’ouvrent pas droit aux exonérations de charges sociales, peu importe qu’il soit assimilé salarié pour les cotisations de sécurité sociale. Il en va différemment lorsque qu’il cumule son mandat social avec un contrat de travail.
La Cour de cassation n’a jamais admis l’exonération de cotisations sociales des chèques cadeaux distribués aux salariés[2]. Il s’agit d’une tolérance de l’administration, qui à ce jour n’a pas été reprise au sein du Boss (Bulletin officiel de sécurité sociale).
Source: infodoc-experts - Questions/Réponses - Social | octobre 2022 | "Le chef d’entreprise peut-il bénéficier des chèques cadeaux pour Noël ?"
