Articles

Indice de la production dans les activités d’architecture et d’ingénierie – Année 2023

Indice de la production dans les activités d’architecture et d’ingénierie (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle (en %) Décembre 2023     Novembre 2023     Octobre 2023     Septembre 2023     Août 2023     Juillet 2023 132,5 + 0,0 % Juin 2023 132,8 – 0,5 % Mai 2023 133,9 + 0,5 […]

Indice de la production dans les activités d’architecture et d’ingénierie – Année 2023 Lire la suite »

Indice de la production de films, d’enregistrements sonores et dans l’édition musicale – Année 2023

Période Indice Variation mensuelle Décembre 2023     Novembre 2023     Octobre 2023     Septembre 2023     Août 2023     Juillet 2023 124,7 + 2,9 % Juin 2023 129,0 + 1,1 % Mai 2023 130,0 + 3,6 % Avril 2023 125,0 – 3,5 % Mars 2023 130,2 + 1,5 % Février

Indice de la production de films, d’enregistrements sonores et dans l’édition musicale – Année 2023 Lire la suite »

Stationnement pour personnes handicapées : gratuit ou payant ?

Les personnes titulaires d’une carte de stationnement pour personnes handicapées peuvent se garer gratuitement sur une place pourtant payante, en raison de leur situation de handicap. Problème : ces cartes, apposées sur les pare-brises, ne sont pas lues par les systèmes de lecture automatique des plaques d’immatriculation (LAPI)… Ce qui peut poser problème… Pourquoi ?

Stationnement pour personnes handicapées : gratuit ou payant ? Lire la suite »

Licenciement sans cause réelle et sérieuse et « barème Macron » : illustrations

Une nouvelle fois, le juge rappelle que le « barème Macron », c’est-à-dire le barème d’indemnisation applicable en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, doit s’appliquer sans tenir compte de la situation personnelle des personnes licenciées… ou presque… Cas vécus.

Licenciement sans cause réelle et sérieuse et « barème Macron » : illustrations Lire la suite »

Contrôle fiscal : c’est l’histoire d’une transaction qui met fin au débat !

À l’issue d’un contrôle fiscal, une société se voit réclamer le paiement de suppléments d’impôts. Pour régler ce différend à l’amiable, une transaction est signée… Une transaction dont la société ne respecte plus les termes, passé quelques mois, tout en réclamant à l’administration la réouverture d’une procédure contradictoire. Une demande un peu cavalière, pour le fisc, qui refuse d’y donner suite…

Contrôle fiscal : c’est l’histoire d’une transaction qui met fin au débat ! Lire la suite »