Newsletter Hebdo #132

Heureux de vous retrouver avec cette cent-trente deuxième édition de notre newsletter.

 

266 jours nous séparent désormais des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris.

 

Pour encourager la participation à cet évènement, les CSE ou les employeurs (en l’absence de CSE), peuvent accorder aux salariés des bons d’achat ou des cadeaux en nature au titre de ces deux compétitions sportives.

 

Par ailleurs, et surtout, une exonération de cotisations et des contributions sociales sont possibles, sous réserve de remplir ces conditions :

  • les bons d’achat ne doivent être utilisables que dans les boutiques officielles de ces deux compétitions (sur internet ou en boutique) ;
  • les cadeaux en nature (billets, transport, hébergement, cadeaux divers…) ne doivent provenir que des boutiques officielles de ces deux compétitions (sur internet ou en boutique) ;
  • les bons d’achat et/ou cadeaux en nature sont attribués par le comité social et économique (CSE), ou par l’employeur en l’absence de CSE, et ce jusqu’au 8 septembre 2024 pour les Jeux paralympiques de Paris 2024 ;
  • le montant total des bons d’achat et/ou cadeaux en nature attribués au titre de ces deux compétitions sportives ne doit pas dépasser 25 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale par salarié et par année civile, soit 966 € en 2024. Si ce plafond est excédé, le dépassement sera soumis à cotisations et contributions sociales.

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Benjamin Gatiniol

Benjamin Gatiniol

Responsable Marketing & Communication d'Auverco

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