Question - Réponse

Un dirigeant d’entreprise sans salarié peut-il bénéficier du CESU préfinancé ?

CESU
Le Chèque Emploi Service Universel (CESU) permet de rémunérer la plupart des travailleurs à domicile (femme de ménage, garde d’enfants, baby sitting, jardinier, etc.). Le CESU préfinancé permet à un employeur de co-financer ces titres de paiement. Les dirigeants d’entreprise sans salarié(s) peuvent eux aussi bénéficier du CESU préfinancé.

Le chèque emploi service universel (CESU) est un instrument de paiement simplifié des services à la personne.

Le bénéfice du CESU « préfinancé », initialement réservé aux salariés, a été étendu, depuis le 1er janvier 2007, aux chefs d’entreprises, ainsi que, pour les personnes morales, à leurs mandataires sociaux (gérant, président, directeur général, directeurs généraux délégués, membres de leur directoire).

Toutefois, l’attribution du CESU aux chefs d’entreprise ou aux mandataires sociaux est subordonnée à la condition qu’il bénéficie à l’ensemble des salariés selon les mêmes règles d’attribution.

Cette condition ne s’applique qu’aux seules entreprises et sociétés qui emploient des salariés.

Remarque: En d'autres termes, pour les entreprises et sociétés employant des salariés, le « CESU préfinancé » ne peut bénéficier à leur chef d'entreprise ou leurs mandataires sociaux uniquement sous réserve que l'ensemble de leurs salariés bénéficient de l'aide financière selon les mêmes règles d'attribution.

En revanche, s’agissant des entreprises et sociétés qui n’emploient aucun salarié, leur chef d’entreprise ou leurs mandataires sociaux peuvent s’allouer le « CESU préfinancé » sans autre condition.

écrit par
Benjamin Gatiniol

Benjamin Gatiniol

Responsable Marketing & Communication d'Auverco

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