Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés et plus)

Transmission de la DSN pour les salaires de novembre 2022 versés en décembre 2022

  • Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de novembre 2022 versés en décembre 2022

Date limite de paiement de cotisations dues pour les salaires de novembre 2022 versés en décembre 2022 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement transport, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)

Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 49 salariés au plus)

Transmission de la DSN pour les salaires de novembre 2021

Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de novembre 2021

Date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de novembre 2021 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)

Cotisations sociales + Prélèvement à la source des salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés)

Transmission de la DSN pour les salaires d’août 2021 versés en septembre 2021

Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires d’août 2021 versés en septembre 2021

Date limite de paiement de cotisations dues pour les salaires d’août 2021 versés en septembre 2021 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement transport, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)