Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels pour 2020

Les montants minimaux et le plafond relatifs à la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels sont les suivants :   Montant 2017 Montant 2018 Montant 2019 Minimum de déduction de droit commun 430 € 437 € 441 € Plafond de déduction 12 305 € 12 502 € 12 627 € Sources : BOFiP-Impôts-BOI-BAREME-000035-20200626

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Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2020

Les indemnités qui sont destinées à compenser les dépenses supplémentaires de repas, ainsi que les dépenses supplémentaires de déplacement peuvent, sous certaines limites, bénéficier de l’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations pour frais d’emploi. Limites d’exonérations pour les dépenses supplémentaires de repas : Nature de l’indemnité de repas Montant 2018 Montant 2019 Montant […]

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Régimes d’imposition des entreprises agricoles à l’impôt sur le revenu (bénéfices agricoles) – Année 2020

Régime d’imposition à l’impôt sur le revenu : le régime micro-BA ne s’applique qu’aux exploitants dont la moyenne des recettes est inférieure à 85 800 € sur les 3 dernières années ; le régime réel simplifié d’imposition s’applique aux exploitants dont la moyenne des recettes est comprise entre 85 800 et 365 000 € sur […]

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Taux des prélèvements sociaux – Année 2020

Taux des prélèvements sociaux appliqués aux revenus d’activité Revenus d’activité (et allocations de pré-retraite versées depuis le 1er janvier 2008 à des salariés dont la préretraite ou la cessation d’activité a pris effet à compter du 11 octobre 2007), diminués d’un abattement forfaitaire de 1,75 % (calculé sur une base limitée à quatre fois le […]

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