Flash Info Covid-19

Dans son rapport annuel publié le 6 juillet 2021, l’Observatoire de la sécurité des moyens de paiements (OSMP, institution surveillant la sécurité du marché des paiements et assurant une veille technologique en la matière) salue le haut niveau de la sécurité des règlements par carte bancaire en 2020, malgré une augmentation de son usage sans […]

L’aide au paiement des cotisations ne prend pas de vacances cet été, selon un communiqué de presse du ministère de l’Économie publié le 2 juillet 2021. Les ministres de l’Économie et en charge des Comptes publics dévoilent deux dispositifs distincts. Pour les mois de juin, juillet et août, les entreprises de moins de 250 salariés des

Le congé paternité est allongé à partir du 1er juillet. Il sera désormais de 25 jours fractionnables pour la naissance d’un premier enfant, contre 11 jours consécutifs précédemment. Sa durée passe également de 18 à 32 jours à partir de la naissance d’un deuxième enfant. Il peut désormais être pris dans les six mois suivant la naissance de l’enfant.

L’Urssaf indique que dès janvier 2022, la notification dématérialisée du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT–MP) devient obligatoire pour toutes les entreprises qui relèvent du régime général, quel que soit leur effectif. Elles s’exposent sinon à des pénalités. Pour remplir cette obligation, chaque entreprise doit ouvrir un compte AT-MP avant le 1er décembre 2021 sur  net-entreprises.fr.

La loi du 31 mai relative à la gestion de la crise sanitaire prolonge jusqu’au 30 septembre 2021 l’ensemble des mesures concernant le fonctionnement des assemblées et des organes dirigeants des sociétés pendant la crise sanitaire. Les associés peuvent délibérer par conférence téléphonique ou audiovisuelle ou voter par correspondance sans qu’une clause des statuts ne

Le ministère du Travail a annoncé la prolongation jusqu’au 31 décembre 2021 de l’aide à l’embauche pour les personnes en situation de handicap. Pour rappel, cette aide exceptionnelle d’un montant maximal de 4 000€ est versée aux entreprises ou associations qui embauchent un salarié porteur d’un handicap, en CDI ou CDD d’au moins trois mois, et

Le gouvernement a lancé une plateforme impact.gouv.fr qui permettra à toutes les entreprises volontaires de publier leurs données de performance environnementale, sociale et de bonne gouvernance (ESG).

L’aide à la numérisation de 500 € est étendue aux associations qui sont assujetties aux impôts commerciaux ou emploient au moins un salarié. Elles doivent avoir débuté leur activité avant le 30 octobre 2020, être à jour de leurs obligations sociales et fiscales et ne pas excéder un chiffre d’affaires annuel ou un total de

Le gouvernement souhaite mettre en place une médiation pour la filière du bâtiment et des travaux publics afin de faciliter les relations entre les acteurs (producteurs, transformateurs, distributeurs et clients). Comme d’autres, le secteur fait face à des augmentations conséquentes des prix des matières premières voire à des pénuries ou des arrêts d’approvisionnement.

Les déplacements professionnels sont impérieux, mais pas aisés.Depuis le 31 janvier, toute entrée en France et toute sortie du territoire à destination ou en provenance d’un pays extérieur à l’Union européenne sont interdites, sauf motif impérieux (familial, urgence de santé, professionnel ne pouvant être différé). Les entrées en France, y compris pour l’Union européenne, sont