Flash Info

Le congé paternité est allongé à partir du 1er juillet. Il sera désormais de 25 jours fractionnables pour la naissance d’un premier enfant, contre 11 jours consécutifs précédemment. Sa durée passe également de 18 à 32 jours à partir de la naissance d’un deuxième enfant. Il peut désormais être pris dans les six mois suivant la naissance de l’enfant.

L’Urssaf indique que dès janvier 2022, la notification dématérialisée du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT–MP) devient obligatoire pour toutes les entreprises qui relèvent du régime général, quel que soit leur effectif. Elles s’exposent sinon à des pénalités. Pour remplir cette obligation, chaque entreprise doit ouvrir un compte AT-MP avant le 1er décembre 2021 sur  net-entreprises.fr.

La loi du 31 mai relative à la gestion de la crise sanitaire prolonge jusqu’au 30 septembre 2021 l’ensemble des mesures concernant le fonctionnement des assemblées et des organes dirigeants des sociétés pendant la crise sanitaire. Les associés peuvent délibérer par conférence téléphonique ou audiovisuelle ou voter par correspondance sans qu’une clause des statuts ne

Le ministère du Travail a annoncé la prolongation jusqu’au 31 décembre 2021 de l’aide à l’embauche pour les personnes en situation de handicap. Pour rappel, cette aide exceptionnelle d’un montant maximal de 4 000€ est versée aux entreprises ou associations qui embauchent un salarié porteur d’un handicap, en CDI ou CDD d’au moins trois mois, et

Le gouvernement a lancé une plateforme impact.gouv.fr qui permettra à toutes les entreprises volontaires de publier leurs données de performance environnementale, sociale et de bonne gouvernance (ESG).

L’aide à la numérisation de 500 € est étendue aux associations qui sont assujetties aux impôts commerciaux ou emploient au moins un salarié. Elles doivent avoir débuté leur activité avant le 30 octobre 2020, être à jour de leurs obligations sociales et fiscales et ne pas excéder un chiffre d’affaires annuel ou un total de

Le gouvernement souhaite mettre en place une médiation pour la filière du bâtiment et des travaux publics afin de faciliter les relations entre les acteurs (producteurs, transformateurs, distributeurs et clients). Comme d’autres, le secteur fait face à des augmentations conséquentes des prix des matières premières voire à des pénuries ou des arrêts d’approvisionnement.

Les déplacements professionnels sont impérieux, mais pas aisés.Depuis le 31 janvier, toute entrée en France et toute sortie du territoire à destination ou en provenance d’un pays extérieur à l’Union européenne sont interdites, sauf motif impérieux (familial, urgence de santé, professionnel ne pouvant être différé). Les entrées en France, y compris pour l’Union européenne, sont

Un guichet unique, destiné aux structures de l’ESS de moins de 10 salariés frappées par la crise, a été créé pour accéder au fonds d’urgence de 30 millions d’euros. Il est accessible sur le site urgence-ess.fr. Les structures peuvent faire leur demande pour obtenir une aide ponctuelle de l’État de 5 000 € (d’un à trois

Les employeurs sont désormais autorisés à proposer des tests antigéniques à leurs salariés (asymptomatiques ou cas contact). Ces derniers doivent être volontaires et les tests doivent se dérouler dans le plus strict respect du secret médical. Pour les mettre en place, l’employeur doit, en priorité, faire appel à son service de santé au travail. Si ce dernier ne