Flash Info

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Veille Info tourisme, c’est fini !

Veille Info tourisme, c’est fini ! La plateforme qui mettait à disposition des professionnels du tourisme des informations sectorielles sera mise hors ligne définitivement le 15 septembre. Pour retrouver des informations, les acteurs du secteur peuvent se tourner vers la rubrique dédiée du portail de la Direction générale des entreprises.

Amélioration de l’exonération « Forfait mobilités durables »

La limite d’exonération du forfait mobilités durables et frais de transports publics augmente grâce à la loi Climat. Depuis le 25 août 2021, pour un salarié qui cumule le forfait mobilités durables avec la prise en charge obligatoire des frais de transports publics, l’exonération s’applique dans la limite de 600 € (contre 500 € auparavant) …

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Haut niveau de sécurité des paiements sans contact en 2020

Dans son rapport annuel publié le 6 juillet 2021, l’Observatoire de la sécurité des moyens de paiements (OSMP, institution surveillant la sécurité du marché des paiements et assurant une veille technologique en la matière) salue le haut niveau de la sécurité des règlements par carte bancaire en 2020, malgré une augmentation de son usage sans …

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Modalités de l’aide au paiement des cotisations sociales pour juin, juillet et août

L’aide au paiement des cotisations ne prend pas de vacances cet été, selon un communiqué de presse du ministère de l’Économie publié le 2 juillet 2021. Les ministres de l’Économie et en charge des Comptes publics dévoilent deux dispositifs distincts. Pour les mois de juin, juillet et août, les entreprises de moins de 250 salariés des …

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Dématérialisation de la notification de taux AT/MP

L’Urssaf indique que dès janvier 2022, la notification dématérialisée du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT–MP) devient obligatoire pour toutes les entreprises qui relèvent du régime général, quel que soit leur effectif. Elles s’exposent sinon à des pénalités. Pour remplir cette obligation, chaque entreprise doit ouvrir un compte AT-MP avant le 1er décembre 2021 sur  net-entreprises.fr.

Prolongation des mesures relatives au fonctionnement des assemblées générales

La loi du 31 mai relative à la gestion de la crise sanitaire prolonge jusqu’au 30 septembre 2021 l’ensemble des mesures concernant le fonctionnement des assemblées et des organes dirigeants des sociétés pendant la crise sanitaire. Les associés peuvent délibérer par conférence téléphonique ou audiovisuelle ou voter par correspondance sans qu’une clause des statuts ne …

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